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ARTICLE 1 / MENTIONS LÉGALES
1.1 Site (ci-après « le site ») :
https://www.charlottelange-naturopathe.com/
1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
L’entreprise individuelle Charlotte Langé
charlottelange.naturopathe@gmail.com
06 79 34 35 40
23 rue Marsan – 33300 Bordeaux
SIRET : 98241057300017
1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Le site Charlotte Langé Naturopathe est hébergé par Planet Hoster
4416 Louis-B. -Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
Site de Paris : 01 76 60 41 43
ARTICLE 2 / ACCÈS AU SITE
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
ARTICLE 3 / CONTENU DU SITE
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ARTICLE 4 / GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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ARTICLE 6 / LIENS HYPERTEXTES
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ARTICLE 7 / COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Vos données sont collectées par Charlotte Langé. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Les données personnelles collectées sont les suivantes :
– données de connexion (navigateurs, système d’exploitation…) ;
– les données relatives aux actions de prospection ou de sollicitation, de sondage, de tests et de promotion.
ARTICLE 8 / DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Charlotte Langé, 23 rue Marsan, 33300 Bordeaux ou par email, à l’adresse : charlottelange.naturopathe@gmail.com. Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
ARTICLE 9 / UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.
ARTICLE 10 / POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
ARTICLE 11 / PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
ARTICLE 12 / OFFRES COMMERCIALES
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : charlottelange.naturopathe@gmail.com. Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : charlottelange.naturopathe@gmail.com. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
ARTICLE 13 / COOKIES
Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi). Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Avant de poursuivre la navigation, le client et/ou le prospect devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment. Les cookies suivants sont présents sur ce site Google analytics qui permet de mesurer l’audience du site. La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
ARTICLE 14 / PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur. Crédits photos : 1.yoann-boyer-9dD0gFvrFnY-unsplash / 2.pexels-jess-vide-6389435 / 3.pexels-sl-wong-1023953 / 4.pexels-daria-liudnaya-8187403 / 5.anastasiia-balandina-As9ZDuy04f4-unsplash / 6.pexels-karolina-grabowska-4466255 / 7.jocelyn-morales-3LsZ6TkP3RE-unsplash / 8.pexels-koolshooters-7325572 / 9.kadarius-seegars-OMynZWo8WAY-unsplash
ARTICLE 15 / MEDIATION DE LA CONSOMMATION
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
ARTICLE 16 / LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
ARTICLE 17 / CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : charlottelange.naturopathe@gmail.com
Conditions générales de vente
1. PRESENTATION DU PRATICIEN
23 rue Marsan, 33300 Bordeaux
98241057300017
charlottelange.naturopathe@gmail.com
06 79 34 35 40
Charlotte Langé exerce en tant que naturopathe selon les principes de la naturopathie, qui vise à améliorer le bien-être et l’hygiène de vie du consultant.
Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées préalablement à la souscription d’un accompagnement.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur notre site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription à l’accompagnement.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Charlotte Langé, ainsi que les droits et obligations des parties.
3. PRESTATIONS ET TARIFS
Charlotte Langé propose un accompagnement en naturopathie.
Cet accompagnement comprend :
– 1 séances de bilan de vitalité d’1h30
– 2 séances de suivi d’1h00
– L’envoi d’un protocole d’hygiène vitale envoyé sous 2 à 4 jours ouvrés contenant des
recommandations en alimentation, phytothérapie, aromathérapie, micronutrition ou autres techniques naturelles.
– 1 support par messagerie entre les séances du lundi au vendredi avec un délai de réponse allant de 24 à 72h.
Les tarifs sont affichés sur le site internet https://www.charlottelange-naturopathe.com/, et en cabinet. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Si nécessaire, Charlotte Langé se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.
Elle peut également décider de modifier librement ses offres et services pour l’avenir.
4. PRISE DE RENDEZ-VOUS ET MODALITES DE PAIEMENTS
Prise de rendez-vous :
Les rendez-vous peuvent être pris via téléphone, email ou la plateforme de réservation Calendly du site internet.
Lorsque vous réservez un accompagnement à distance, vous êtes invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de procéder à la validation de votre paiement.
La validation du paiement est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et au paiement selon les modalités indiquées sur la page internet du programme.
Vous recevrez par mail une confirmation d’achat, et de paiement.
Pour les accompagnements à distance, vous recevrez par mail un lien Zoom pour vous connecter et participer à la séance.
Paiement :
L’accompagnement proposé par Charlotte Langé est payable en 2 fois.
Le 1er paiement représente 50% du prix total de l’accompagnement et s’effectue en ligne lors de la réservation de la 1ère séance.
Le 2nd paiement représente le solde et s’effectue en ligne lors de la réservation de la 2ème séance.
Lors de la réservation de la 3ème séance, aucun paiement ne sera demandé.
5. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de souscription à l’accompagnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même code, si l’accompagnement commence avant l’expiration de ce délai, avec l’accord express du client, celui-ci reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa demande par écrit (courrier ou e-mail) à l’adresse suivante : Charlotte Langé, 23 rue Marsan, 33300 Bordeaux ou à charlottelange.naturopathe@gmail.com.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais impartis, un remboursement intégral sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.
Dans l’hypothèse où la date de début de la Prestation interviendrait avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, le Client devra expressément renoncer à l’exercice de son droit de rétractation.
6. ANNULATION EN COURS D’ACCOMPAGNEMENT
Une fois l’accompagnement commencé (ou après expiration du délai de rétractation), aucun remboursement ne sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, hospitalisation, événement imprévisible rendant impossible la poursuite de l’accompagnement). Dans ce cas, un remboursement au prorata des séances non effectuées pourra être envisagé.
En dehors des cas de force majeure, il est possible de reporter les séances restantes sous réserve d’un accord écrit avec le praticien.
7. ABSENCE OU REPORT DE SEANCE INDIVIDUELLE
Annulation ou report d’une séance par le client : Toute séance peut être reportée sans frais si l’annulation est faite au moins X heures à l’avance. Passé ce délai, la séance sera considérée comme effectuée et ne pourra être ni remboursée ni reportée.
Absence sans préavis : Toute séance non honorée et non annulée dans les délais impartis sera due et non reportable.
En cas d’annulation d’une séance ou de l’accompagnement par le praticien, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :
Le report de la séance à une date ultérieure, ou
Un remboursement intégral des séances annulées.
8. RESPONSABILITE ET LIMITES D’INTERVENTION
La naturopathie ne remplace en aucun cas un suivi médical. Le naturopathe n’établit pas de diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement.
Le consultant est responsable de l’application des conseils donnés.
Le praticien ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des recommandations.
9. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Le consultant peut demander la rectification ou la suppression de ses données en contactant charlottelange.naturopathe@gmail.com
10. DROITS APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. Par ailleurs :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est: CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Règlement général sur la production des données personnelles
INFORMATIONS AUX PERSONNES CONCERNÉES
Afin d’assurer votre suivi naturopathique et de vous garantir un accompagnement le plus adapté à votre situation, votre naturopathe est amené à recueillir et à conserver dans un dossier des informations personnelles (coordonnées, antécédents médicaux, traitements en cours, situation personnelle et professionnelle, suivis thérapeutiques).
Ce dossier confidentiel permet la continuité de votre accompagnement et son adéquation à vos besoins et demandes.
Il est conservé pendant 3 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous.
Seuls ont accès aux informations figurant dans votre dossier :
– votre naturopathe ;
– et, dans une certaine mesure, et au regard de la nature des missions qu’il exerce, son personnel s’il en a.
Avec votre consentement, votre naturopathe pourra transmettre à des professionnels de santé ou à des thérapeutes qui vous suivent des informations concernant votre état de santé ou vos conseils naturopathiques pour un accompagnement pluridisciplinaire.
Vous pouvez accéder aux informations figurant dans votre dossier.
Vous disposez aussi, et sous certaines conditions, de droits de rectification et d’effacement de ces informations ou du droit de vous opposer ou de limiter leur utilisation.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser directement à votre naturopathe.
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Médiation à la consommation « Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »